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Projet de loi économie sociale et solidaire

05 avril 2018

Année édition 2013

Auteur Portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes Publics

Site Editeur economie.gouv

#Legislation

Synthèse et atouts

Le contenu du Projet de Loi Hamon relatif à l'Économie Sociale et Solidaire, adopté en 2014.

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