Acteurs de la R&D Sociale

En France, il existe peu d’acteurs spécialisés sur la R&D sociale. Ils sont souvent spécialisés sur l’ESS, ou sur la R&D de manière générale. Certains sont des acteurs issus du monde de la recherche, d’autres des acteurs d’accompagnement des entrepreneurs, et d’autres encore sont au carrefour entre ces deux mondes.

AMI Innovation Sociale

14 Rue François de Sourdis
33000 Bordeaux

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  • Nouvelle Aquitaine
Nouvelle Aquitaine : un appel à manifestation d'intérêts pour la production de biogazLe Conseil Régional Nouvelle Aquitaine a investi le domaine de la R&D sociale à travers son appel à manifestation d’intérêt « Soutien à l’expérimentation de projets socialement innovants ». Il s’adresse aux porteurs de projets en phase expérimentale, qui répondent à des enjeux de société non couverts. Il a pour but d’identifier et de soutenir le développement d’innovations sociales, portées par des acteurs socio-économiques.

Modalité

Initié par des acteurs publics tels que les Conseil régionaux ou les intercommunalités, il vise à répondre aux problématiques et enjeux territoriaux, en finançant des projets en émergence ou en développement. Le dispositif cherche à mettre en lien les porteurs de projets avec les acteurs de la recherche, dans le but de renforcer le potentiel innovant des projets.

L’appel à manifestations d’intérêt cible les porteurs de projets. Le financement accordé aux projets lauréats est à hauteur de 10 000 à 20 000 €, jusqu’à 40 000 €.

AMI Initiatives Territoriale

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  • Grand Est
Fichier:Grand Est Logo.png L'AMI Initiatives Territoriales accompagne la structuration et l’essaimage de démarches collectives novatrices et/ou inhabituelles qui se développent sur les territoires, dont la mutualisation de moyens, la coopération ou le partenariat de service.

Modalité

Le dispositif s’adresse aux personnes morales de droit public ou privé (collectivités territoriales et leurs groupements, associations, entreprises, SCIC, ensembles d’associations, PTCE…), porteuses d’un projet collectif associant tous types d’acteurs (citoyens, associations, etc.)

Sont éligibles :

– Les projets collectifs en phase de structuration dont l’organisation économique, politique et financière nécessite une étape de consolidation visant la pérennité organisationnelle et/ou économique du projet,

– Les projets collectifs déjà structurés et créateurs d’une nouvelle activité ou entité dans le cadre d’un changement d’échelle, d’une diversification d’activités ou d’un essaimage par le développement d’une nouvelle filière ou sur un nouveau territoire)

L’AMI Initiatives Territoriales finance :

– Les prestations de conseil

  • – Les frais salariaux du chef de projet, si le temps dédié au développement du projet représente au moins 0,5 ETP.
  • – Les prestations de communication nécessaires à la promotion du projet (site internet, kakemonos, bannières, affiches, flyers…)
  • – L’aide à l’investissement (équipement matériel et/ou de production dont le montant unitaire est supérieur à 500 € HT, travaux d’aménagement de locaux) nécessaire au développement du projet. Plan d’investissement obligatoirement supérieur à 5000 € HT

Le dispositif est versé sous forme d’une subvention couvrant jusqu’à 50 % des dépenses, limité à un plafond de 50 000 € / an.

Anvie

8, rue d'Athènes
75009 PARIS

Tél : 01 42 86 68 80

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  • Valorisation et Transfert
  • National
L'Anvie (Association nationale de valorisation interdisciplinaire de la recherche en sciences humaines et sociales auprès des entreprises) est née de la volonté conjointe des pouvoirs publics et de dirigeants de grandes entreprises. C'est un lieu de rencontre et de réflexion entre les chercheurs en sciences humaines et sociales et les décideurs du monde économique, qui souhaitent mieux comprendre les évolutions de la société ayant un impact sur l’activité des entreprises.  

Modalité

Leur but est d’accompagner les transformations de l’entreprise en renouvelant ses pratiques par la mise en évidence, à l’aide des sciences humaines et sociales, des mutations de la société et leurs impacts sur le modèle économique et social des entreprises.

Appel à projets Recherche et Société(s)

Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée
Direction de la Recherche, du Transfert Technologique et de l'Enseignement Supérieur

amelie.russo@laregion.fr
yolande.barrenechea@laregion.fr

Tél : 05 61 33 53 95 // 04 67 22 80 43

Contact :
Amélie Russo (académie de Toulouse) ou Yolande Barrenechea (académie de Montpellier)

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  • Occitanie
L'appel à projets Recherche et Société(s) a pour objectif de soutenir la recherche (depuis l'évaluation sociétale d'une innovation jusqu'à la mise en oeuvre de projets) réalisée par un consortium réunissant laboratoires publics d'Occitanie et au moins une entreprise. Le dispositif s'appui sur deux volets : Volet 1 : projets de recherche avec minimum deux laboratoires d'Occitanie dont un en Sciences Humaines et Sociales Volet 2 : projets de recherche associant laboratoire(s) et entreprise(s) 2(a) le partenariat regroupe un laboratoire d'Occitanie et une entreprise 2(b) le partenariat regroupe au minimum deux laboratoires d'Occitanie et une entreprise ou plus

Modalité

Cet appel à projets s’adresse aux universités, organismes ou établissements de recherche publics ou établissements privés chargés de mission de service public en recherche.

Le volet 1 est cofinancé par des crédits régionaux et le volet 2 est cofinancé, à la demande du porteur, soit par des crédits régionaux soit par des crédits FEDER.

Montants et taux d’intervention présentés sur le site internet.

AVISE

18 avenue Parmentier
Bâtiment cour
75011 Paris

Tél : +33 1 53 25 02 25

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  • National
L’Avise a construit une offre de services autour de quatre activités :
  • Veille et information
  • Outillage et formation
  • Animation et mise en relation
  • Accompagnement
Elle a réalisé une fiche d’information sur la R&D sociale à destination des acteurs de l’ESS : https://www.avise.org/ressources/recherche-et-developpement-sociale

Modalité

L’Avise, crée en 2002, est une agence d’ingénierie et d’accompagnement, destinée à développer l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) en France. Elle propose des missions auprès des entreprises et structures de l’ESS à tous les stades de développement, de l’émergence à l’évaluation d’impact social d’une activité.

L’Avise a construit une offre de services autour de quatre activités :

  • – Veille et information
  • – Outillage et formation
  • – Animation et mise en relation
  • – Accompagnement

 

 

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Le dispositif Bourse French Tech vise à favoriser la prise de risque des entrepreneurs. Pour cela, il permet de soutenir la phase de création d’entreprises innovantes, et de permettre aux entreprises à fort potentiel de croissance, en création ou récemment créées, d’effectuer les premières dépenses pour rentrer sur le marché en ayant balisé les facteurs de risques et sécurisé au maximum les dimensions stratégiques de leur projet.

Modalité

La bourse French Tech s’inscrit dans le dispositif plus large French Tech lancé en 2013. La bourse est un dispositif national de financement opéré par BPI France dont l’objectif est de financer des projets portés par des entrepreneurs (suivis par des structures d’accompagnement) ou jeunes entreprises à réel potentiel de croissance (de moins d’un an). Les projets ayant suivi une phase de maturation et de validation technico-économique peuvent alors être éligible aux deux bourses proposées :

  • Bourse French Tech « Emergence » (couverture jusqu’à 70% des dépenses éligibles prévisionnelles plafonnée à 45 000€)
  • Bourse French Tech (hors « Emergence », couverture jusqu’à 70% des dépenses éligibles prévisionnelles plafonnée à 30 000€).
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Filiale de la Caisse des Dépôts, BPI France a pour but de dynamiser et rendre plus compétitive l’économie française, en accompagnant la croissance et l’internationalisation des entreprises via l’innovation.

Modalité

Bpifrance intervient de diverses façons auprès des entrepreneurs et des entreprises, proposant des aides, concours et labels, de la participation au capital, des prêts, des garanties et assurances et des accompagnements de différentes natures.

Dans le champ de la R&D, Bpifrance intervient, notamment à travers des appels à projets, dans le financement de projets de recherche et développement.

 

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Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure générique de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, sans restriction de secteur ou de taille. Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental peuvent bénéficier du CIR en les déduisant de leur impôt sous certaines conditions. Le taux du CIR varie selon le montant des investissements.

Modalité

Peuvent bénéficier du CIR les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles, quel que soit leur statut juridique, qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés. Sont couvertes par le CIR, les activités de recherche et de développement telles que les activités de recherche fondamentale (contribution théorique ou expérimentale à la résolution de problèmes techniques) ou appliquée (applications possibles des résultats d’une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles) et les activités de développement expérimental (prototypes ou installations pilotes), quel qu’en soit le domaine.

Le taux du crédit d’impôt recherche est de 30 % pour les dépenses de recherche jusqu’à 100 millions d’euros (ou 50 % dans les départements d’outre-mer).

Centre d’Innovation Sociale en Agriculture (CISA)

475, rue Notre-Dame Est
Victoriaville (Québec) G6P 4B3

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Le rôle du Centre d’innovation sociale en agriculture (CISA) consiste à générer de l'innovation sociale dans le domaine de l'agriculture, en impliquant les usagers de l'identification des problèmes jusqu’à la recherche de solutions pour y remédier, favorisant une démarche participative centrée sur leurs besoins. Un de leurs objectif est le transfert des connaissances, facilitant l’accès aux résultats de recherche, mais aussi l’appropriation de ces résultats par les milieux utilisateurs.

Modalité

Le CISA propose des prestations dans la réalisation d’études diagnostic, d’enquêtes, d’évaluation et d’études de cas; elle intervient également dans l’élaboration de plan de développement, la réalisation d’activités de sensibilisation, de vulgarisation, de formation et de conférences, etc.

Centre de Liaison sur l’Intervention et la Prévention Psychosociales (CLIPP)

555, boul. René-Lévesque Ouest
Bureau 700
Montréal (Québec) H2Z 1B1

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Le Centre de Liaison sur l’Intervention et la Prévention Psychosociales (CLIPP) a pour but de rapprocher les producteurs et les utilisateurs de la recherche psychosociale. L'objectif du CLIPP est de rendre accessible les connaissances issues des milieux de la recherche et de la pratique, afin d’en accroître l’utilisation et de favoriser de meilleures décisions, de meilleures pratiques et l’émergence d’innovations sociales.

Modalité

Les missions du CLIPP consistent à :

1) rapprocher les producteurs et les utilisateurs des

connaissances issues de la recherche psychosociale en les invitant

à prendre part à l’élaboration de différents outils

ou à participer à diverses activités de liaison.

2) soutenir la formalisation des savoirs et des modes d’intervention

développés par certains milieux de pratique, et en assurer la diffusion

vers d’autres groupes pouvant en bénéficier

3) créer des outils d’intervention efficients et en assurer

l’utilisation optimale par l’ensemble des intervenants grâce

à des activités de formation

4) diffuser les résultats de la recherche psychosociale aux différents publics cibles

5) assurer un transfert efficace des connaissances issues de

la recherche psychosociale grâce à une évaluation rigoureuse de

leurs activités

6) former la relève en transfert et évaluation des stratégies de transfert en offrant des stages à des étudiants

 

Chèque Innovation

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Le Chèque Innovation est un outil financier au bénéfice des PME qui initient une démarche d’innovation impliquant une collaboration à contenu technologique avec un centre de compétence externe.

Modalité

Le dispositif est destiné aux entreprises de moins de 50 personnes ayant un C.A. inférieur à 10M d’€, indépendantes ou détenues à moins de 25% par un groupe répondant aux critères précédents et n’a pas bénéficié d’une aide à caractère technologique (PTR, PTI, BPI Innovation…) depuis 2 ans.

Sont éligibles les projets qui, cumulativement :

– proposent une solution innovante répondant à un besoin social / sociétal pas ou mal satisfait,

– nécessitent une phase de test et de mise en situation réelle pour confirmer le projet,

– s’inscrivent dans un objectif entrepreneurial avec un modèle économique viable,

– créent de l’emploi et/ou apportent une plus-value sociale et/ou environnementale,

– sont engagées dans une démarche participative avec implication des parties prenantes

Le programme comprend les dépenses internes et externes. L’assiette de l’aide est constituée par la prestation externe.
La subvention accordée s’élève de 50% à 80% du coût HT de la prestation externe, plafonnée à 10 000€. Elle ne peut pas excéder 50% du montant total du programme (total des dépenses internes et externes)
La subvention est versée directement au prestataire en fin de projet ; l’entreprise ne débourse que sa quote-part.
Le dispositif est piloté à l’échelle régionale.

Chèque Territoires d’Innovation

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  • Pays de la Loire
Ce dispositif sert à encourager les particuliers souhaitant engager un projet d’innovation. Elle apporte une aide financière simple, mobilisable en phase de faisabilité à disposition des porteurs de projets par l’intermédiaire des membres du RDI Pays de la Loire.

Modalité

Le Chèque Territoires d’Innovation (CTI) s’adresse aux personnes physiques qui souhaitent initier une démarche d’innovation technologique ou non technologique. Le projet innovant peut concerner une offre (produit ou service), un processus, un modèle économique, un usage…

En phase amont d’un projet d’innovation, l’aide CTI vise à accompagner un particulier dans le financement d’un appui externe pour sécuriser son projet, mobiliser une compétence, l’éclairer sur une dimension de son projet d’innovation, lever un verrou ou valider certaines hypothèses.

La subvention est accordée jusqu’à 80% du coût TTC des prestations retenues, plafonnée à 7’000 €. Elle est versée directement au prestataire en fin de projet ; le particulier ne débourse que sa quote-part.